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ARTICLE 1 - L'EDITEUR 

L'édition du Site est assurée par LA MOTHERBASE SAS au capital de 35000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Oullins sous le numéro 845272681 dont le siège social est situé au 74 Rue Charton, Numéro de téléphone 0640540434, Adresse e-mail : contact@label619.com. N° de TVA intracommunautaire : FR17845272681 Le Directeur de la publication est Guillaume Renard ci-après l'"Editeur". 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , avec le numéro de téléphone : 0972101007 + adresse mail de contact 

ARTICLE 3 - DESIGN & DEVELOPPEMENT 

Le site à été réalisé par SPARKK SARL: https://sparkk.fr

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 1 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.